contrôle sanitaire
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... la différence du sanitaire, le secteur social et médico-social ne connaît pas de procédure de révision d’autorisation », avance Olivier Poinsot. Des contrôles déconnectés ? Un autre reproche revient surtout
02/09/2021 00:00:00 -
Pour les professionnels du secteur médico-social, la rentrée est synonyme de mise en œuvre de l’obl...... sur les directions "particulièrement éprouvées", souligne le Syncass-CDT qui s'inquiète de l'effectivité des contrôles du passe sanitaire faute de personnels. Si les structures sociales ne sont finalement
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme) - Référentiel d’évaluation des ESSMS, HAS, 2022 Le contrôle administratif, un levier de recomposition de l’offre À la différence du sanitaire
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ......L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file de la protection de l’enfance, préconise Charlotte Caubel. Gouvernance, contrôle des structures
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les outils fondamentaux du contrôle de gestion des ressources humaines ; Optimiser votre ...... Maîtriser les outils fondamentaux du contrôle de gestion des ressources humaines ; Optimiser votre gestion sociale et appréhender les enjeux de votre fonction ; Piloter la performance sociale
18/08/2021 00:00:00 -
Sauf urgence, la loi conditionne l’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (E......Sauf urgence, la loi conditionne l’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à la présentation d’un passe sanitaire jusqu’au 15 novembre au moins [1]. Le point
03/06/2020 00:00:00 -
L’épidémie de Covid-19 a confirmé les forces et faiblesses du secteur social et médico-social : l’en...... des surcoûts générés par la crise (lire p. 20), les besoins sanitaires et d’accompagnement des usagers après deux mois de vie au ralenti… Et puis, encore et toujours, la disponibilité des tests de dépistage
19/12/2016 12:00:00 -
Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux d...... de celles présentant un caractère sanitaire, social ou médico-social, le contrôle porte sur les seuls établissements, services ou activités entrant dans ces champs. Procédure En terme de procédure applicable
02/09/2021 00:00:00 -
Dans quelques jours, de nombreux professionnels des établissements et services seront soumis à la n...... qui, pour les équipes de direction, s’ajoute au contrôle du passe sanitaire, rendu incontournable depuis le mois d’août pour accéder à un grand nombre de structures médico-sociales. Alors que les managers s’inquiètent
27/09/2018 09:30:54 -
Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ......Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par référence à la procédure prévue par le Code de la santé publique (CASF, art. L. 313-13-1).Ainsi
27/09/2018 09:30:54 -
Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonct......Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonctionnement accordée pour une spécialité et une capacité données. Véritable contrôle technique
03/07/2019 08:00:00 -
Légionellose et brûlures : l’administration rappelle le double risque véhiculé par le réseau d’eau c...... de préciser les modalités d’entretien et de contrôle de ces installations. Dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS), le défaut de maîtrise de la température de l’eau chaude sanitaire (ECS) peut
27/09/2018 15:41:00 -
Modalités de la traçabilitéLa note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA n° 2005-8205 du 17 août 2005 porte s......Modalités de la traçabilitéLa note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA n° 2005-8205 du 17 août 2005 porte sur le contrôle de la traçabilité dans le cadre du règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002
27/09/2018 09:49:22 -
Avant d’être examiné en séance publique, le dossier du recours va être étudié par un rapporteur et u...... consiste à préparer une note de synthèse (un rapport) et un projet de jugement. Il contrôle le contenu du dossier, vérifie que l’instruction a été correctement effectuée, identifie les questions soulevées
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
04/05/2016 00:00:00 -
Tôt ou tard, les dirigeants d’établissements et leurs responsables de restauration sont confrontés a...... parfois redouté. Le contrôle sanitaire vise à établir un constat du bon fonctionnement du service de restauration d’une structure, au regard d’un certain nombre d’obligations réglementaires et de conformité
27/09/2018 09:30:54 -
Jusqu’à la mise en œuvre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-s...... de l’administration sanitaire et sociale en était une des raisons. La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 ne prévoyait pas de dispositions particulières relatives au principe même du contrôle des établissements
01/10/2014 00:00:00 -
Si la vérification de comptabilité constitue une étape souvent peu agréable, elle a toutes les chanc......, sont susceptibles d’être confrontées à un contrôle fiscal. « Une procédure à aborder aussi sereinement que possible, en dépit de son côté intrusif un peu traumatisant », recommande Arnaud Chevrier, avocat fiscaliste
27/01/2011 00:00:00 -
Les établissements connaissant des difficultés de fonctionnement peut désormais faire l'objet d'une......, le président du conseil général en est informé. Les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale et les médecins inspecteurs de santé publique assermentés peuvent ainsi recueillir tous les témoignages utiles
30/11/2016 00:00:00 -
Ensemble de documents retraçant les moyens mis en œuvre par une structure en matière d’hygiène et de......Ensemble de documents retraçant les moyens mis en œuvre par une structure en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire, le plan de maîtrise sanitaire (PMS) est à réaliser soigneusement. « Beaucoup